Avocat pénaliste à Rouen

Victime ou auteur d'une infraction pénale, Maître Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de Rouen et à la cour d'appel, vous écoute, vous conseille, vous guide et vous accompagne tout au long de la procédure pénale, depuis la garde à vue jusqu'au jugement de l'infraction pénale que vous avez commis ou dont vous avez été victime. Que vous soyez mineur ou adulte, il prendra en charge votre dossier 

Victime ou auteur présumée d'une infraction pénale

Le cabinet de Maître Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de Rouen et à la cour d'appel, intervient ainsi régulièrement devant les juridictions pénales amenées à connaître des infractions pénales que vous avez pu commettre ou dont vous avez pu être victime (contraventions, délits ou crimes).

Ainsi, votre avocat en droit pénal, Maître Jean-Sébastien VAYSSE plaide régulièrement devant les juridictions suivantes : la cour d'assises pour les crimes, le tribunal correctionnel pour les délits ainsi que le tribunal de police pour les contraventions.

Code pénal

Le cabinet de Maître Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de Rouen et à la cour d'appel peut également être amené à vous assister dans le cadre de procédure pénale simplifiée et plus rapide. Dès lors, si vous êtes convoqués à une audience de composition pénale, de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, Maître Jean-Sébastien VAYSSE vous assistera.

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Auteur d'infraction

Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas satisfaits de la peine prononcée si vous êtes auteurs d'une infraction pénale, ou des dommages et intérêts obtenus si vous êtes victime d'une infraction pénale, le cabinet de Maître Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de Rouen et à la cour d'appel, que vous aurez pris soin de contacter rapidement, eu égard aux délais d'appel particulièrement brefs, fera appel de la décision contestée et plaidera votre cas devant la juridiction d'appel.

Victime ou auteur présumée d'une infraction pénale et juge d'instruction

Dans les cas les plus complexes et les plus graves, l'infraction pénale dont vous avez été victime ou dont vous êtes soupçonnés d'être l'auteur, une information judiciaire peut être confiée à un juge d'instruction.

Le cabinet de Maître Jean-Sébastien VAYSSEavocat en droit pénal à Rouen, vous assistera devant le juge d'instruction, ainsi que devant le juge des libertés de la détention dans l'hypothèse où celui-ci serait saisi en vue de votre placement en détention provisoire.

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