Avocat en droit pénal du travail à Rouen

Que vous soyez employeur ou salarié, les relations de travail individuelles et collectives peuvent se dégrader et mener à la commission d’infractions. En cas de contentieux, faites appel à un avocat expert en la matière.

droit pénal du travail

Un champ de compétence étendu

Dans le code pénal et le code du travail, de nombreuses infractions prévoient des sanctions à l’égard de l’employeur ou du salarié. Ces contentieux peuvent aussi être relatifs à l’hygiène et la sécurité sur le lieu du travail, le droit des syndicats ou encore le harcèlement moral ou sexuel. Si vous êtes victime de ce type d’infractions, faites-vous assister par un avocat qui saura mettre en place la stratégie à même de faire valoir vos droits. Si vous êtes un employeur, sollicitez des conseils quant aux procédures de licenciement pour éviter une contestation par vos salariés ou sur les avantages d’une rupture conventionnelle pour faciliter le départ amiable d’un employé. Enfin, demandez de l'aide pour toute procédure concernant une contestation de salaire ou une sanction disciplinaire.

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Une représentation efficace devant les tribunaux

Compétent pour plaider votre cause devant les tribunaux tels que le Conseil des prud’hommes, votre avocat pourra aussi vous défendre devant les juridictions civiles ou le tribunal correctionnel. En cas de contestation de la première décision il vous défendra devant la Cour d’Appel. Il est aussi compétent devant le tribunal des affaires de la Sécurité Sociale et le tribunal du contentieux de l’incapacité. Enfin, votre avocat saura vous conseiller et vous aider à monter un dossier pour l’inspection du travail. Alors n'hésitez plus et contactez dès à présent votre futur avocat sur Rouen !

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