Avocat en droit pénal routier à Rouen

Les conducteurs de véhicules sont souvent des victimes ciblées arbitrairement par un arsenal de lois devenant de plus en plus répressif avec le temps. Le fait de faire appel à un Avocat en droit pénal routier, vous assurera une défense efficace en cas d’affaire pénale associée à un délit routier dont vous êtes l’auteur ou la victime. Cet avocat dont le cabinet se situe à Rouen, conseille ainsi au mieux ses clients en droit routier lors d’infractions au Code de la route ou de perte de points.

droit pénal routier

Infractions liées au Code de la route

Le cabinet d'avocat localisé à Rouen pourra défendre votre cause si vous êtes poursuivi à cause d’infraction au Code de la route. Cet avocat effectue l’étude des pièces de l’instruction pour chaque cas, afin d’établir la stratégie adéquate en fonction des obligations de chacun de ses clients. Chaque client du cabinet possède l’accès aux procès-verbaux établis par la police ou la Gendarmerie Nationale afin d’apporter des remarques utiles à leur dossier. En effet, le cabinet demande la reproduction de l’ensemble des pièces du dossier au tribunal saisi de l’affaire.

Le suivi du compte de points du permis de conduire du client est essentiel dans le cadre d’une ouverture d’un dossier pénal, afin d’empêcher que le délit routier ne puisse annuler le permis pour défaut de points.

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Récupération de points

La réglementation en vigueur prévoit différents cas de figures afin de récupérer des points de permis de conduire. La première solution consiste à ne pas réaliser d'autres infractions au Code de la route durant un temps imparti. Il existe aussi des stages de récupération de points de permis permettant de récupérer partiellement ces points. En dernier lieu, comme toutes décisions administratives, il est possible de contester la validité de la loi opérant un retrait de points du permis de conduire. Il faut donc attaquer la légalité de cette décision par l’intermédiaire d’un recours exercé auprès du Tribunal Administratif compétent. Le cabinet d’avocat domicilié à Rouen vous permettra la contestation de cette sanction et de recouvrer tout ou partie de vos points.

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